Amarok Créations

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise "Amarok Créations" immatriculée au registre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d´Aubenas (Ardèche - 07200) :

- numéro SIRET : 84969603400016

- code APE : 3213Z

- Siège Social : Amarok Créations, 25 route de rocher, hameau Le Luth, 07110 Chassiers (Ardèche)

contact: par téléphone au 0781621420 ou par e-mail à contact@amarok-creations.fr

ci-après dénommée l´entreprise "Amarok Créations" et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l´acheteur ", souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet "Amarok-Creations.fr" qui est la propriété exclusive de l´entreprise "Amarok Créations".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l´entreprise "Amarok Créations" et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l´entreprise "Amarok Créations", que l´acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l´entreprise "Amarok Créations".

l´entreprise "Amarok Créations" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "Cadeaux-en-bois.fr" de l´entreprise "Amarok Créations". Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif unique, l´acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur si toutefois cela est possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles (tout en ne pouvant pas assurer une similitude parfaite avec le produit, chacun le comprendra), notamment en ce qui concerne la couleur des produits proposés. Vous achetez donc l'article que vous voyez et ne recevez pas un article différent. Si vous constatez une anomalie que ce soit dans le texte ou sur la photo, n'hésitez pas à nous en faire part au 0781621420 ou par e-mail contact@amarok-creations.fr

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande (TVA non applicable, art. 293B du CGI); tout changement du taux ne pourra donc pas être répercuté sur le prix des produits ou des services. l´entreprise "Amarok Créations" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco ainsi qu´aux acheteurs des autres pays (international) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s´il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne (mode sécurisé) en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.

Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de la société "Amarok Créations" jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

Délai de livraison et Frais de port

Tous nos colis sont expédiés le jour même ou le lendemain de la commande par La Poste, à réception du règlement, soit par lettre max sous 24/48h (formule la plus utilisée), soit en colissimo suivi sous 48h, soit en colissimo recommandé avec remise contre signature sous 48h, en chronopost (à la demande de l'acheteur) ou par transporteur (à la demande de l'acheteur). Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandise. Les tarifs sont calculés soit au poids soit à la valeur du colis et ce sont les tarifs applicables de la poste le jour de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les frais de port qui sont calculés automatiquement au plus juste lors de votre commande en fonction du poids total de votre commande et de l'adresse de facturation.

La Livraison à J + 3 est valable pour la France métropolitaine, sous conditions que la commande soit passée le jour J avant 22h et que le règlement soit effectué par CB/Paypal, à défaut votre commande sera expédié le jour de réception de votre règlement.

En ce qui concerne les articles dont les frais de port sont offert, il s'agit des envois en France métropolitaine.

Disponibilité des produits

les expéditions sont réalisées sous 24/72h pour un délai de livraison compris entre 24 et 48h

L’article L 138 - 2 du code de la Consommation précise que : « En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L 138­1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai... »

L’article L 138 - 3 indique que : « Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L 138 - 2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au­ delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement. »

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange, l´entreprise "Amarok Créations" se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Rétractation et Retour

Contactez nous en priorité avant tout retour au 0781621420 !

le droit de rétractation, est régi par les articles L 121 - 21 et suivants du code de la consommation. Il est ainsi prévu que le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'avarie visible à la réception, où si le colis serait trop abîmé, l'acheteur ne doit pas l'accepter et doit impérativement le refuser. Voici le lien pour un formulaire type de rétractation > copier coller ce lien dans votre navigateur et cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397 <

L'article L 121 - 21 - 2 précise que « Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L 121 - 21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L 121 - 17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (...) ».

En effet, l’article L 121 - 17 du code de la consommation impose, pour les contrats conclus à distance, une obligation générale d'information pré­contractuelle supplémentaire :

• «I. Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L 111 - 1 et L 111 - 2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire type de rétractation ; > copier coller ce lien dans votre navigateur et cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397 <

l’article L133 - 3 du code du Commerce prévoit pour le consommateur un délai de protestation de 3 jours auprès du transporteur, ce délai ne devant pas priver le consommateur de ses recours contre le vendeur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par CB, par Paypal, par chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de "Amarok Créations" ou par virement bancaire. l´entreprise "Amarok Créations" se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande, sur papier, sans TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques restent à notre charge à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l´entreprise "Amarok-creations.fr" jusqu'à la réception par le client. En cas de dommage pendant le transport, il vous faudra impérativement le signaler lors de la réception (ou en informer la Poste dans les plus brefs délais), la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Dans tous les cas, contactez nous le plus rapidement au 0781621420 si les délais de livraisons dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l´acheteur remboursé.

Garantie

L’article L133 - 3 du code de la consommation prévoit que les conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation mentionnent :

1° Selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues par le vendeur ;

2° Le cas échéant, l’existence d’une garantie commerciale et d’un service après ­vente. » L'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale précise qu'à compter du 1 de vente font « figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; ­ peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211 - 9 du code de la consommation ; ­ est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt­ quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. »

A noter: Nous nous assurons que les articles vendues soient fabriqués en bois bien sec et prêt à l'utisation, malgré cela le bois est une matière vivante et instable qui ne supporte pas les différences de températures excessives, les variations hygrométriques (taux d'humidité de l'air), cette liste n'étant pas exhaustive, "Amarok Créations" ne saurait être responsable des déformations du bois survenue aprés l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendues, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Responsabilité

Amarok-creations.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Amarok-creations.fr" de l´entreprise "Amarok Créations" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise "Amarok Créations". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise "Amarok Créations". Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise "Amarok Créations".

Archivage - Preuve - Données Personnelles

Pour une meilleure transparence sur la protection des données clients, Amarok-creations.fr est en cours d'enregistrement à la CNIL

l´entreprise "Amarok Créations" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l´entreprise "Amarok Créations" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L´entreprise "Amarok Créations" ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.

Toutes les informations recueillies par "Le Bois d'Olivier" bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés"). Vous pouvez exercer ce droit soit par e-mail en écrivant à contact@amarok-creations.fr, soit par écrit à l'adresse suivante: Amarok Créations, 25 route de rocher, hameau Le Luth, 07110 Chassiers.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. l´entreprise "Amarok Créations" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, à défaut de règlement à l'amiable (en effet, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire).

l'article L 141 - 5 du code de la Consommation précise que : « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »